J.O. 197 du 26 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 25 août 2006 portant cessation de fonctions et nomination hors cadre d'un sous-préfet (administration préfectorale) - M. Le Franc (Louis)

NOR : INTA0620285D


Par décret du Président de la République en date du 25 août 2006 :

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie exercées par M. Louis Le Franc, sous-préfet hors classe en position de service détaché. Il sera maintenu en position de service détaché.

M. Louis Le Franc, sous-préfet hors classe, est nommé sous-préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.